J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301887V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Crozier, domicilié à Raillon, Saint-Félicien (Ardèche).

Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW, est localisée à la même adresse.